Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l'entreprise : WYZ GROUP

176 rue Robert Schuman 60 610 Lacroix – Saint – Ouen

Tél. : 03.44.09.11.11

Capital social : 225 042 €

N° SIRET : 51075673700027

Registre du Commerce : Compiègne 510756737

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51075673700037

Courriel : contact@wyzgroup.com

Directeur de publication : Pierre Guirard

2. Description des services fournis

Le site web www.wyzgroup.com (ci-après dénommé “ WYZ GROUP ”) a pour objet de fournir les produits et services suivants : description des activités et des solutions développées par la société WYZ GROUP et ses filiales à ses clients.

Le propriétaire du site met tout en œuvre pour offrir sur le site WYZ GROUP des informations les plus précises possibles. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations contenues sur le site WYZ GROUP sont fournies à titre informatif uniquement, ne sont pas exhaustives et sont sujettes à modification. Les informations fournies sont sujettes à des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le titulaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou a les droits d'utilisation de tous les éléments disponibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou totale des éléments du site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site et des titulaires des droits.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site WYZ GROUP contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informatifs, etc.), qui ont été mis en place avec l'autorisation du propriétaire du site. Cependant, WYZ n'a pas la capacité de se porter garant du contenu des sites tiers visités à partir de ces liens et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard quant aux risques de contenus illicites pouvant s'y trouver.

4.1. Définitions des cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) au moyen de son navigateur lors de la visite d'un service en ligne.

Cela signifie qu'à chaque fois qu'un Utilisateur ouvre une page sur le Site, un « cookie » est envoyé depuis son ordinateur ou son appareil mobile ou tablette. Les cookies enregistrés par WYZ ou des tiers lors de la visite de l'Utilisateur sur le Site ou les Applications n'identifient pas personnellement l'Utilisateur en tant qu'individu, ils identifient uniquement l'appareil que l'Utilisateur utilise. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ; ils fournissent simplement des informations sur la navigation de l'Utilisateur afin que son appareil puisse être identifié ultérieurement.

Les types de cookies suivants sont utilisés :

  • Les cookies de session, qui sont supprimés dès que l'utilisateur ferme son navigateur ou quitte le site

  • Cookies persistants, qui restent jusqu'à l'expiration de leur durée de vie ou de leur validité, ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime via les options de son navigateur, par exemple.

Les cookies ne causent aucun dommage à l'appareil de l'Utilisateur, ils permettent de retrouver plus facilement ses préférences, de pré-remplir certains champs ou d'adapter le contenu des services du propriétaire et/ou de l'opérateur du Site.

L'utilisateur n'a qu'à choisir s'il souhaite que des cookies soient stockés sur son appareil, et peut également contrôler facilement le stockage des cookies.

4.2. Utilisation des cookies sur le site

WYZ utilise des cookies pour améliorer ses services à l'Utilisateur en compilant des statistiques sur le nombre de visites sur le Site et de pages vues (sections et contenus visités, parcours, etc.).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page “ Politique de protection des données et des cookies ”.

4.3. Consentement à l'utilisation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, tant que la personne n'a pas donné son consentement, ces traceurs ne peuvent être stockés ou lus sur son terminal. Cette personne doit être informée par l'apparition d'une bannière de cookies indiquant :

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page “ Politique de protection des données et des cookies ”.

  • Les finalités exactes des cookies utilisés ;

  • La possibilité de s'opposer à ces cookies et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien “ Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Politique de protection des données et de cookies ” inclus dans l'avis.

    En continuant à naviguer, la personne consent au stockage de Cookies sur son terminal. Le stockage d'un cookie sur un terminal est soumis au consentement de l'utilisateur du terminal, qu'il peut spécifier ou modifier à tout moment et gratuitement par les options qui lui sont offertes sur notre site ou dans son navigateur. Si vous consentez au stockage des cookies dans votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et le contenu que vous consultez seront temporairement stockés dans un espace dédié de votre terminal. Ils ne pourront être lus que par leur émetteur.

4.4. Choix de l'utilisateur

L'Utilisateur peut configurer son navigateur à tout moment pour autoriser le stockage de cookies sur son terminal (opt-in) ou refuser le stockage de cookies sur son terminal (opt-out).

L'utilisateur peut choisir d'accepter le stockage des cookies sur son terminal et revoir sa décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur. Choisir de ne pas autoriser les cookies empêchera le bon fonctionnement du Site.

Les réglages de gestion des cookies sont différents dans chaque navigateur. De plus, si l'Utilisateur utilise plusieurs terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), ses préférences devront être configurées sur chaque terminal.

Certains navigateurs permettent à l'utilisateur de définir des règles pour la gestion des cookies site par site. Ceci sera précisé dans le menu d'aide du navigateur de l'utilisateur, qu'il pourra rechercher pour savoir comment modifier ces préférences.

Pour plus de détails sur la manière de procéder, l'utilisateur peut consulter les sites via les liens ci-dessous pour les navigateurs suivants :

Pour plus d'informations, l'utilisateur peut également consulter le guide de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), disponible à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles sur l'utilisateur qu'aux fins de certains services proposés par le site Internet du WYZ GROUP. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause chaque fois qu'il procède de son propre chef à leur saisie sur un formulaire de contact, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d'emploi sur le site Internet. À ce moment-là, l'obligation ou non de fournir ces informations sera précisée à l'utilisateur du site Internet du WYZ GROUP.

Conformément aux dispositions des lois en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent adresser une demande par courrier électronique : contact@wyzgroup.com, ou par courrier postal une demande écrite et signée à l'adresse suivante : 176 rue Robert Schuman 60 610 Lacroix – Saint – Ouen, laquelle devra être accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité portant la signature du titulaire du document, et devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle d'un utilisateur du site WYZ GROUP ne sera publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue de quelque manière que ce soit à des tiers.

Le seul scénario dans lequel le transfert de telles informations serait autorisé serait si le site Web du GROUPE WYZ était vendu à un nouveau propriétaire qui assumerait automatiquement de tels droits, mais qui assumerait également les mêmes obligations de stockage et de modification des données d'un utilisateur du site Web du GROUPE WYZ.

6. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige susceptible de naître à l'occasion de l'utilisation du site WYZ GROUP sera soumis au droit français. Les tribunaux de Compiègne seront seuls compétents.

7. Vocabulaire

Internaute se connectant au site web susmentionné et l'utilisant.

Informations personnelles : “ toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est en outre considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un élément d'identification, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. ” (Article 4 du règlement général sur la protection des données).

8. Lois Applicables

Les données personnelles sont protégées en France par les codes et lois suivants, entre autres :

  • Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004.

  • Article L. 226-13 du code pénal français et la directive européenne du 24 octobre 1995

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

9. Crédits :

Conception web et mise en œuvre technique : MentalWorks

Photos : WYZ GROUP

Contenu éditorial : GROUPE WYZ

Hôte : OVH